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C.G.U
CGU

Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 12/11/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Brainstormi . En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services de Brainstormi, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d’utilisation présentes, ainsi qu’à toutes les politiques, règlements et procédures que nous pouvons publier de temps à autre. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
2. Accès à la Plateforme
Pour accéder à la plateforme Brainstormi, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Restrictions d’utilisation :
- Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
- Vous acceptez de ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme ou d’interférer avec les autres utilisateurs.
3. Services fournis
Brainstormi propose des agents d’intelligence artificielle spécialisés dans divers domaines professionnels, tels que la comptabilité, la rédaction littéraire, et les auditions judiciaires. L’accès à ces agents dépend du plan ou des fonctionnalités souscrites par l’utilisateur.
Les services peuvent inclure :
- Des outils automatisés pour effectuer des calculs comptables, rédiger des textes, ou analyser des documents.
- Des options de personnalisation des agents pour répondre à vos besoins spécifiques.
- Des mises à jour régulières des agents pour améliorer leur performance et leur précision.
4. Utilisation des données
En utilisant notre plateforme, vous acceptez que Brainstormi collecte et traite vos données conformément à notre Politique de Confidentialité . Nous pouvons collecter des données personnelles, ainsi que des informations d’utilisation dans le but de fournir et améliorer nos services.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme et aux services, y compris le contenu, les logiciels et les agents IA, sont la propriété exclusive de Brainstormi. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, ou vendre toute partie de la plateforme sans l’autorisation écrite de Brainstormi.
6. Responsabilité
Brainstormi s’efforce de fournir des services de haute qualité, mais ne peut garantir que la plateforme sera exempte d’erreurs ou d’interruptions. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou frais résultant de l’utilisation de nos services, sauf en cas de négligence grave de notre part.
En aucun cas, Brainstormi ne sera responsable des pertes indirectes, consécutives, spéciales ou punitives, y compris la perte de bénéfices ou de données.
7. Suspension ou Résiliation du Compte
Nous nous réservons le droit de conserver ou de résilier votre compte si nous constatons que vous avez violé les CGU présentes ou toute autre politique applicable. En cas de résiliation, vous devrez cesser immédiatement d’utiliser la plateforme et nous retourner ou supprimer toutes les données sensibles, le cas échéant.
8. Modifications des Services
Brainstormi se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis. Nous nous efforçons d’informer les utilisateurs des modifications importantes affectant les services.
9. Loi applicable
Les conditions générales présentes sont régies par les lois en vigueur en France. En cas de litige, les parties acceptent de soumettre le différend à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Brest 29200.
10. Dispositions diverses
- Intégralité des Conditions : Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Brainstormi concernant l’utilisation de nos services.
- Séparabilité : Si une disposition des CGU présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
- Renonciation : L’absence de mise en œuvre d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Bertrand COFFIN
924811060 R.C.S Brest
04 quelerec
29840 Landunvez
